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CONDITIONS GENERALES DE VENTE:


dispositions applicables aux commandes passées:

article1:Le fait pour un client de remplir le bon de commande du site FER-FORGE-WEB et de le confirmer vaut acceptation des conditions générales des ventes.


article2:Après le paiement de la commande,vous recevez la confirmation de la commande par mail.Une facture avec TVA est établie pour chaque vente.La facture est collée sur la palette dans une enveloppe appropriée.


article3:La SARL Le BOA du Trégor,4 rue rené le pays  à Fougères 35300,s'engage après réception du règlement,à faire livrer la commande dans les délais déterminés avant la vente:produits en stock:48 heures,produits en fabrication de 30 à 45 jours:dans ce cas,seul un acompte de 30 %du montant total de la commande est exigée.Le solde sera payé avant la livraison de l'objet commandé.
Les frais de livraison sont à la charge du client.Si la présentation du colis par la société de transport n'a pas pu être effectuée à cause de l'absence du client,la deuxième présentation et les frais de représentation sont à la charge du client.

article 4:Réserves lors de la réception des colis
Il est fondamental de vérifier l'état des objets à la réception et ne signer le bordereau de remise qu'après cette vérification.Si la palette arrive chez vous en mauvais état constaté par le livreur , refusez la , en précisant les motifs du refus sur le bordereau.Il faut établir un courrier recommandé auprès de la société de livraison et nous faire parvenir un courrier recommandé en précisant les dommages.

article4:Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance ,l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de la livraison de  sa commande.
Le montant de sa commande lui sera remboursé,si le client se rétracte ; les frais de transports de retour ,les risques et périls sont à la charge du client.

aricle5 :Le tribunal de commerce de Rennes est seul compétent pour tout litige ou différend .

 

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